L’Assemblée nationale adopte sans modification du contenu ni débat de fond, les projets de loi ratifiant les accords RDC–Rwanda et RDC–USA
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 27 avril, deux projets de loi majeurs, à savoir la ratification de l’accord stratégique entre la RDC et les États-Unis, ainsi que celle de l’accord de paix signé avec le Rwanda. Cette adoption est intervenue après l’approbation du rapport de la commission mixte Relations extérieures-Défense et sécurité-Ecofin.
Sur 372 votants, 371 ont voté pour, un seul a voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels. Aucun débat de fond sur ces deux accords n’a eu lieu.
Le lundi 13 avril dernier, l’Assemblée nationale avait déclaré recevables ces deux textes et les avait envoyés à la commission mixte précitée. Ces projets de loi avaient été présentés et défendus par la ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner.
L’accord RDC–États-Unis établit un partenariat stratégique dans des secteurs clés tels que les minéraux critiques, l’énergie, les infrastructures et la sécurité. Il prévoit un cadre de coopération structuré, assorti de mécanismes conjoints de suivi, tout en garantissant le respect de la souveraineté nationale.
Le second texte concerne l’accord de paix conclu le 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda. Il vise la cessation des hostilités, le respect de l’intégrité territoriale, le désengagement des forces ainsi que la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire, en vue d’une stabilité durable dans la région.
Au cours des débats de recevabilité, plusieurs députés avaient insisté sur la nécessité de transparence, de vigilance parlementaire et du respect strict des engagements, notamment par la partie rwandaise.
L’adoption de la motion incidente du député Pierre Sumeyi avait permis de mettre fin au débat. Les textes sont désormais attendus au Sénat pour un examen en seconde lecture.
